conseiller municipal

8 juin 2017 |

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici c...
27 janvier 2015 |

Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal

Le 18 décembre dernier, dans Québec (Procureure générale) c. Gingras, la Co...