contrôle de l’exercice de la profession

20 juillet 2017 |

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a ...