cotisation fiscale

20 novembre 2014 |

Un crime qui rapporte… au fisc!

Après avoir été condamné en 2007 à 19 ans de pénitencier pour trafic de cocaïne, un contribuable a reçu un avis de cotisation pour l’année d’imposition 2005 lui réclamant plus d‘un million de dollars pour des impôts non payés, y compris une pénalité et des intérê...
21 janvier 2014 |

L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président

Le 23 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire ...