Cour suprême du Canada

25 août 2022 | ,

Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec

Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l'occasion d'assister aux audiences ou de participer à un ...
15 juillet 2014 |

Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle

Bonne nouvelle pour les agents de l’État fédéral: certaines décisions récentes de la Commission des lésions professionnelles (CLP) révèlent un changement d’approche...
14 février 2013 |

Revenu brut ou net? Là est la question!

La question portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net a divisé la communauté juridique québécoise pendant quelques années. Récemment, la Cour d’appel a mis fin à cette controverse dans les arrêts ...
31 juillet 2012 |

Cour suprême, droit d’auteur et nouvelles technologies

Le 13 juillet dernier, la Cour suprême a rendu cinq jugements fort intéressants en matière de droit d’auteur, lesquels ont notamment ...