30 novembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Entre deux interprétations possibles de la LATMP, le TAT aurait dû retenir celle qui pouvait lui permettre d’éviter une injustice
Le 13 février 1979, un travailleur subit de graves blessures au dos lors du capotage de son camion. La lésion est reconnue en vertu de la législation en vigueur à l’époque, soit la Loi sur les accidents du travail. Plusieurs a...