délai raisonnable

11 décembre 2025

La justice au Nunavik menacée par les délais institutionnels chroniques

Pour faire respecter le droit criminel au Nunavik, la Cour itinérante parcourt les 1 500 kilomètres séparant le Sud du Nord de la province à...
9 mai 2012 |

Un maire qui se croyait tout permis!

Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...