3 juillet 2013
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Accès à l’information
La Cour du Québec et le dossier d’appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information
Non seulement utile, mais nécessaire. Voilà en gros ce qu’a conclu la Cour du Québec lorsque, saisie de l’appel d’une décision de la CAI, elle a réclamé un dossier complet, incluant les documents confidentiels examinés par le commissaire lors de l’audience tenue devant lui.
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