dommage non pécuniaire

17 avril 2025 | ,

Action collective: les nouveaux enseignements de la Cour d'appel sur les pouvoirs du juge autorisateur

Les principes applicables au stade de l'autorisation de l'action collective sont bien établis. Récemment, la Cour d'appel du Québec est venue préciser le rôle du juge à cette étape cruciale de ce recours dans 2 arrêts dont il sera question dans le présent le billet....
19 mai 2021 | ,

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique

Dans une décision récente de la Cour supérieure, la juge Sophie Picard a condamné un couple de professionnels de Montréal à verser 50 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs pour avoir porté atteinte au droit à la dignité et à des conditio...
9 avril 2013 |

Décès d'un détenu : à qui la faute?

Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...
29 mars 2012 |

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!

La profession d’enseignant n’est pas de tout repos. Toutefois, il arrive que ce ne soit pas en raison du comportement des élèves, mais bien de celui de leurs parents. Tout d’abord, dans ...