dossier criminel

1 septembre 2021

Deux erreurs à éviter lors de vos recherches dans les Plumitifs

La recherche dans les Plumitifs comporte de nombreuses particularités. Nous vous présentons quelques pièges à éviter afin d’effectuer des recherches plus complètes et de parfaire vos techniques de repérage de dossiers dans ce service. Couramment utilisé dans le context...
11 janvier 2012

Comment faire disparaître un dossier criminel du Plumitif ?

Dans un texte d’opinion récemment paru dans le Journal du Barreau (Volume 44, no 1, janvier 2012), Me Jean-Claude Hébert discute de la gestion du casier judiciair...