8 mai 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
Le droit à la dignité d'une travailleuse protégé par le Tribunal administratif du travail
En tant que conseiller juridique qui prend connaissance d'une importante quantité de jugements du Tribunal administratif du travail (TAT) en matière de lésion professionnelle, il n'est pas rare d'être confronté à des renseignements qui touchent de très près la vie personnell...
18 août 2022
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le profilage racial
Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. Dans le présent billet, je ferai un survol des principes applicables à cette forme de discrimination.
Définition
Dans l’arrêt Québec (Commission des dr...
7 août 2013
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Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...