droit administratif

1 février 2018 | ,

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?

L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...
8 juin 2012

Atelier SOQUIJ au Congrès du Barreau : droit administratif et médias sociaux en vedette

Vous assistez au Congrès du Barreau à Québec ces jours-ci? À 14 h aujourd’hui, ne manquez pas l’atelier présenté par mes collègues : «Les développements récents en matière...