2 septembre 2015
Les tribunaux en voient de toutes les couleurs…
Paru initialement sur Droit-Inc.
Tout, vraiment tout, peut faire l’objet d’un litige devant les tribunaux… Voici quelques exemples tirés de décisions rendues en 2014 et 2015.
Quand l'intérêt du client passe après celui de l'employeur
Commençons par u...
7 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle
Billet publié initialement sur Droit-Inc.com.
Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...
15 octobre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction
Publié initialement sur Droit-inc.com.
«Parfois l'importance d'une question est sans référence à la valeur en litige». C'est ainsi que commence le ...
10 septembre 2013
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Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Voici la suite de mon billet précédent faisant un survol...
7 août 2013
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Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...
9 juillet 2013
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Civil général
Franchiseur c. franchisé, et vice versa!
Texte publié initialement sur Droit Inc.
Selon l'...