25 août 2022
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Droit et libertés, Juridictions fédérales
Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec
Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l'occasion d'assister aux audiences ou de participer à un ...
25 mai 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …
Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont été écrites et publiées récemment relativement au code vestimentaire...
1 mai 2018
L’apparence personnelle – 1 de 3 : S’habiller conformément aux politiques de l’employeur
L’apparence personnelle, qu’on le veuille ou non, occupe une grande place dans notre société.
La présente chronique présente des décisions reliées à l’apparence personnelle, particulièrement en matière de code vestimentaire et d’hygiène corporelle.
L’apparence personne...
25 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui prévoit que :
18.2. Nu...
24 janvier 2017
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Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...
28 mai 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier
Ayant été accusé de possession simple de marijuana, un poseur de revêtements souples, compagnon, s’est vu refuser l’accès à un chantier de construction d’un centre de détention...
16 octobre 2014
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Droit et libertés
Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la ...
30 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire
Le congédiement imposé à un trieur dans un centre de tri pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire conformément aux règles relatives à la santé ...