18 septembre 2024
Régie de l’énergie: s’assurer que les consommateurs ont des approvisionnements suffisants à un juste tarif
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
16 septembre 2014
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Environnement et municipal
La théorie de l’imprévision inapplicable
Le 24 juillet dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande Churchill Falls (Labrador) Corp...