entreprise fédérale

26 octobre 2016 |

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial

En octobre 2008, Martin Vaillancourt a été embauché à titre de chauffeur chez Transport VTL, une entreprise de camionnage assujettie aux lois fédérales en matière de relations du travail. En décembre 2012, Cascades Transport Cabano inc., une entreprise de compétence provinciale, a acquis des élém...
4 novembre 2014 |

Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire

Le syndicat a déposé deux griefs pour le compte d’un technicien occupant des fonctions de président de sa section locale. Ce dernier prétendait qu’une représentante de l’employeur, Telus, avait adopté...