Environnement et Municipal

27 janvier 2015 |

Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal

Le 18 décembre dernier, dans Québec (Procureure générale) c. Gingras, la Co...
16 septembre 2014 |

La théorie de l’imprévision inapplicable

Le 24 juillet dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande Churchill Falls (Labrador) Corp...
19 septembre 2013 |

Un maire poursuivi au criminel peut-il continuer d’exercer ses fonctions?

En mars 2013, la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipa...
23 octobre 2012 |

J’aimerais savoir à qui j’ai affaire…

Vous êtes un rêveur et un visionnaire (mais surtout un homme d’affaires). En regardant les espaces verts devant vous, vous savez que vous pouvez y construire et y exploiter un terrain de golf de 18 trous. Un seul petit problème : cela nécessite le remblayage partiel de marécages. Heureuse...
18 avril 2012 |

Préservation de la qualité de l’eau : des limites nécessaires au droit de propriété pour le bien-être collectif?

Chaque année, l’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à ses thèmes. Pour le numéro du mois d’avril...