Famille et Personnes

26 février 2015 |

L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?

En juillet 2009, l’appelante a accueilli ses 2 neveux – âgés respectivement de 16 et 14 ans – pour ce qui devait être un séjour de 1 mois. Au terme de cette période, au lieu de retourner dans...
27 mars 2014 |

Condamnée à payer 5 000 $ à son père pour lui avoir menti

Le mensonge ne paie pas, même quand on est la fille de son papa. C’est ce qu’une jeune fille majeure a appris à ses dépens après avoir fait croire à son père qu’elle était toujours aux études pour...
19 novembre 2013 |

Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l'enfant

L’article 50 du Code de procédure civile prévoit que celui qui contrevient à...
14 mars 2013 |

Quatre frères et sœurs, quatre pères; pourquoi un seul payeur de pension alimentaire?

Au terme d’une vie commune d’une quinzaine d’années pendant laquelle quatre enfants sont nés, monsieur apprend qu’il n’est le père biologique que du plus jeune de ceux-ci, les trois autres ayant chacun un père différent. Jusqu’à ce moment, il avait toujours agi et été connu de tous comme étant le...
19 février 2013 |

«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»

Qui d’entre nous n’a pas déjà entendu ces mots? Que ce soit dans le contexte d’un retour nostalgique dans le passé ou d’un partage de sagesse susceptible de provoquer un roulement d’yeux, il s’agit d’une entrée en matière que tout parent se doit de maîtriser. Une mise en garde s’impose, cependant...
23 janvier 2013 |

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

Aline est divorcée et elle a la garde complète des trois enfants qui sont nés pendant son mariage. Ses revenus s’élèvent à environ 27 000 $, tandis que ceux de son ex-conjoint varient entre 1,2 et 1,9 million de dollars. Par application du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires po...
13 mars 2012 |

Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, v...
16 février 2012 |

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j...
27 janvier 2012 |

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel. Dans cette aff...