9 avril 2025
|
Valeurs mobilières
Tribunal administratif des marchés financiers: protéger les investisseurs et les consommateurs, maintenir l'intégrité du secteur financier
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...