fraude

4 juin 2015 |

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues

Publié initialement sur LesAffaires.comBLOGUE. Créé dans la foulée du scandale Norbourg, le Fonds d’indemnisation des services financiers permet à certaines victimes de fraude de mettre un peu de baume sur leurs plaies, du moins jusqu’à concurrence de 200 000 $.Il y a cepen...
13 mai 2014 |

Le consentement à l’activité sexuelle sous la loupe de la Cour suprême

En vertu de l’article 273 (1) du Code criminel, «commet une agression sexuelle grave quiconque, e...
9 janvier 2014 |

Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger

En novembre dernier, un reportage de Radio-Canada mettait en garde les consommateurs ...
12 novembre 2013 |

Responsabilité bancaire: à qui la faute?

Publicité postale Premier Choix inc. détient un compte d’opérations auprès de la Caisse populaire Desjardins de Terrebonne et son président, Bouchard, est le seul représentant de l...
19 juin 2013 |

Fraude fiscale : faute de juge, les accusations tombent

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. C’est une chose d’inculper et d’arrêter de présumés fraudeurs, que l’on pense à Gilles Vaillancourt et à Tony Accurso ou encore, récemment, au maire par intérim de Montréal; c’en est une autre de les faire condamner. Pour y...
15 décembre 2011 |

La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des...