26 mars 2024
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Famille et personnes
Validité et rédaction des quittances en droit de la famille: «L’objectif est ici la clarté.»
Le 11 avril prochain, Me Michel Tétrault, Ad. E., fera la synthèse de la jurisprudence relative à la validité des conventions, notamment les quittances, et aux critères en matière de rédaction des conventions. ...
17 mars 2016
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Preuve et procédure civile
L’homologation d’un mandat de protection et le nouveau Code de procédure civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="241"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Dans S.B. c. J.S., le requérant demandait l’homologation du mandat que sa mère avait signé...