Indiens

24 novembre 2015 |

La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?

Les personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent bénéficier de certains programmes et politiques gouvernementaux qui leur sont réservés, notamment l’exemption d’impôt pour les b...
17 janvier 2013 |

Une décision fort attendue par la communauté autochtone

Le 8 janvier dernier, le juge Michael L. Phelan, de la Cour fédérale, a rendu un jugement fort attendu de plus de 200 pages dans une demande de jugement déclaratoire intentée en 1999 par Harry Daniels, maintenant décédé,...