22 août 2024
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Relations du travail
Tentative de se débarrasser d'un syndicat: le Tribunal administratif du travail expose un stratagème
Si un syndicat peut obtenir une accréditation afin de représenter les salariés compris dans une unité de négociation, cette accréditation peut également être révoquée à certaines périodes et selon certaines conditions, lesquelles sont prévues à l'article 41 du ...
12 mars 2012
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.
L’histoire se passe durant une assemblée syndicale. La plaignante, une éducatrice spécialisée, a affirmé devant une vingtaine de membres que son collègue, un technicien en administration, «ne fait pas sa job» et qu’il est «juste un numéro». Ce dernier était absent lors de l’assem...