26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
29 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire
Un nouveau chapitre vient de s’ajouter à l’histoire de Michel Dumont, déclaré coupable puis acquitté d’agression sexuelle. Rappelons d’abord que cette saga judiciaire a été transposée récemment au grand écran. La Cour d’appel vient ainsi tout juste de débouter Michel Dumont de l’appel interjeté c...