26 février 2015
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Famille et personnes
L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?
En juillet 2009, l’appelante a accueilli ses 2 neveux – âgés respectivement de 16 et 14 ans – pour ce qui devait être un séjour de 1 mois. Au terme de cette période, au lieu de retourner dans...
19 novembre 2013
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Famille et personnes
Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l'enfant
L’article 50 du Code de procédure civile prévoit que celui qui contrevient à...
27 janvier 2012
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Famille et personnes
L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel.
Dans cette aff...