jugements insolites

2 septembre 2015

Les tribunaux en voient de toutes les couleurs…

Paru initialement sur Droit-Inc. Tout, vraiment tout, peut faire l’objet d’un litige devant les tribunaux… Voici quelques exemples tirés de décisions rendues en 2014 et 2015. Quand l'intérêt du client passe après celui de l'employeur Commençons par u...