9 mai 2024
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Administratif
Le pouvoir du Tribunal administratif du travail devant la quérulence
Dans notre système judiciaire où l’accès à la justice est un enjeu constant, la justice administrative se veut plus simple et plus accessible. Malheureusement, comme c’est le cas pour les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs font face à des justiciables qui ac...
29 février 2024
Commission de la fonction publique: le tribunal des fonctionnaires non syndiqués
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
16 janvier 2024
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Accès à l’information
Commission d’accès à l’information: un rouage essentiel à une saine démocratie
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
5 octobre 2023
Justice administrative: «Une justice de grande qualité, malheureusement trop méconnue.»
Le 9 mai dernier, SOQUIJ soulignait la 11e édition de la Journée nationale de la justice administrative. À cette occasion, la présidente-directrice générale, Me Danielle Blondin, rappelait que les textes intégraux des décisions des tribunaux administratifs du Québec repr...
9 mai 2022
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Administratif
La justice administrative au Québec: le visage humain d’une justice accessible
Par : Daniel Pelletier
président de la Conférence des juges administratifs du Québec
et France Boucher
présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec
Avec sa quinzaine de tribunaux répartis à la grandeur du Québec, la justice administ...
14 octobre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (TAT-SST), a récemment été saisi de la demande de rejet sommaire d’un employeur qui prétendait que les contestations du travailleur en cause étaient dilatoires puisqu’ell...
14 septembre 2017
Saine administration de la justice administrative : la participation des représentants non avocats
À l’occasion d’une requête incidente en intervention volontaire présentée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Tribunal administratif du travail (TAT) a procédé à un bref rappel des obligations des représentants non avocats qui agissent ...
9 mai 2017
Journée nationale de la justice administrative
Aujourd'hui, le 9 mai 2017, c'est la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Différentes activités sont organisées pour souligner l'occasion. Pour SOQUIJ, la justice administrative se traduit par des milliers de décisions publiées chaque année au bénéf...
27 février 2014
Magazine Jurisprésence et justice administrative
L’édition de janvier dernier du magazine Jurisprésence, consacrée à la justice administrative, traitait notamment de l’...