19 juin 2025
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Famille et personnes
Le retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu au Québec et l’exception d’intégration
La Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants a pour objet d’assurer le retour immédiat au lieu de leur résidence habituelle des enfants déplacés ou re...