losdom

11 juin 2012 |

La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies

Il arrive que nos actions aient des répercussions regrettables sur la vie de ceux que l’on cherche pourtant à protéger. Prenez l’exemple de cette jeune maman de deux enfants âgés respectivement de deux et quatre ans qui a eu un accident alors que sa copine et ses bambins étaient aussi dans la voi...
17 mai 2012 |

Tabac, fumée, narguilé et salon de thé

On peut être un commerçant des mieux intentionnés et se voir reprocher d’avoir toléré qu’une personne fume dans son salon de thé avec le narguilé qu’on lui a fourni. C’est ce qui est arrivé récemment dans ...
7 mai 2012 |

Être copropriétaire de sa résidence avec le procureur général du Québec, une réalité immobilière chez les trafiquants de drogue

L'article 19.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances permet notamment au tribunal de ne pas ordonner la confiscation d’un immeuble si...