29 mars 2012
|
Responsabilité et assurances
Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!
La profession d’enseignant n’est pas de tout repos. Toutefois, il arrive que ce ne soit pas en raison du comportement des élèves, mais bien de celui de leurs parents.
Tout d’abord, dans ...
22 mars 2012
|
Responsabilité et assurances
La Commission de la construction du Québec ne bénéficie pas d’une immunité absolue
Cette semaine, la décision Location de main-d’œuvre Excellence c. Commission de la construction du Québec a retenu mon attention puisqu’elle traite de la mauvaise foi dont la Commission de la construction du Québec (CCQ) a fait preuve à l’égard d’une entr...