motoneige

29 mars 2018 |

La conjointe d'un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile

Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de ce...