nécessité

30 octobre 2018

La peur peut-elle excuser la commission d’une infraction routière?

La peur peut parfois pousser une personne à ses limites et la forcer à agir par instinct. Voici un survol de quelques causes où des personnes accusées d’infractions routières ont invoqué la défense de nécessité.  Des scénarios effrayants Vous êtes au volant de votre v...
15 avril 2014 |

La connaissance d’une autre langue que le français afin d’obtenir un emploi au Québec: une autre approche

La Ville de Québec peut exiger une «bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit» de la part des candidats qui sont appelés à pourvoir deux des huit postes d'a...
28 mai 2013 |

La connaissance d’une autre langue que le français afin d’obtenir un emploi au Québec

Je vous signale l’affaire Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de), portant sur l’exigence de pouvoir communiquer en anglais contenue à un avis d’affichage pour le ...