7 juin 2023
Regard prospectif sur la métamorphose du paysage juridique canadien de demain : défis jumelés aux espoirs
"Les prédictions de l’avenir ont toujours été associées à une poignée de personnes extraordinaires, en particulier le célèbre Nostradamus, dont les prophéties continuent à fasciner le monde. Aujourd’hui, à l’ère de l’accès rapide à l’information juridique, nul besoin d’un don divin, mais plutôt d...
17 mai 2023
|
Criminel et pénal
R. c. Larouche: sommes-nous dans une nouvelle ère de cybercriminalité?
La décision ...
31 juillet 2012
|
Juridictions fédérales
Cour suprême, droit d’auteur et nouvelles technologies
Le 13 juillet dernier, la Cour suprême a rendu cinq jugements fort intéressants en matière de droit d’auteur, lesquels ont notamment ...
10 avril 2012
|
Relations du travail
Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!
L’imposition du bulletin de paie électronique par l’employeur n’a pas fini de faire l’objet de questionnements si l’on en croit les conclusions exprimées par deux arbitres de griefs, Me Louise Viau et Me Francine Beaulieu, dans deux affaires décidées récemment.
En ef...