obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones

27 mars 2025 |

Honneur de la Couronne: obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones

Ce billet s’adresse à ceux qui aimeraient en savoir un peu plus sur le principe de «l’honneur de la Couronne» et qui se questionnent sur sa portée plutôt qu’à ceux pour qui la t...