9 avril 2013
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Responsabilité et assurances
Décès d'un détenu : à qui la faute?
Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...
15 décembre 2011
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Responsabilité et assurances
La négligence de la Caisse populaire
J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des...