27 mars 2025
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Juridictions fédérales
Honneur de la Couronne: obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones
Ce billet s’adresse à ceux qui aimeraient en savoir un peu plus sur le principe de «l’honneur de la Couronne» et qui se questionnent sur sa portée plutôt qu’à ceux pour qui la t...