obligation implicite

6 mars 2013 |

Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique

Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail». Le rapport du comité d'enquête a conclu que l’enseignant avait harc...