28 août 2025
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Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face. Elle a déjà été définie par la ...
4 juillet 2024
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Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a co...
9 octobre 2014
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Responsabilité et assurances
Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...
29 mars 2012
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Responsabilité et assurances
Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!
La profession d’enseignant n’est pas de tout repos. Toutefois, il arrive que ce ne soit pas en raison du comportement des élèves, mais bien de celui de leurs parents.
Tout d’abord, dans ...