peine manifestement non indiquée

10 août 2022 |

Absolution en matière d’agression sexuelle: que dira la Cour d’appel au sujet de la peine dans R. c. Houle?

La Cour d’appel va-t-elle intervenir pour substituer une peine d’emprisonnement à l’absolution conditionnelle accordée à Simon Houle, cet ingénieur qui a plaidé coupable relativement à des chefs d’accusation d’agression sexuelle et de voyeurisme? Voilà la question que plusieurs...