11 octobre 2017
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Disciplinaire et professionnel
Experts sur la sellette
Un professionnel peut être appelé à user de son expertise afin d’apporter un éclairage pertinent sur une situation litigieuse, que ce soit à la demande d’un employeur, d’un assureur, d’une partie ou même de la Cour. Lorsqu’il agit à titre d’expert, il peut avoir à témoigner devant un tribunal ou ...
5 février 2015
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Disciplinaire et professionnel
Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.
En plus de devoir s’assurer de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels, qui ont pour mission de protéger le public, sont également chargés du processus disciplinaire en cas de manquement d’un professionnel.
En effet, l’exercice d’une profession c...
13 juin 2013
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Disciplinaire et professionnel
Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes
En février 2012, le Conseil de discipline de l’Ordre des optométristes du Québec, saisi de plaintes disciplinaires à l’encontre de quatre optométristes — Brisson, Coulombe, Hardy et Chassé —, a été appelé à décider si le syndic de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, en tant que ...