28 novembre 2023
Imprescriptibilité et préjudice corporel: «Une barrière qui est peu connue»
Le 13 décembre prochain, Mes Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante mettront en lumière un obstacle persistant à l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle, conjugale ou subie durant l’enfance. ...
25 octobre 2022
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Civil général, Responsabilité et assurances
Le recours civil en matière d'agression sexuelle
La victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours contre son agresseur. En matière de responsabilité civile, l’article 1457 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que toute personne a le devoir de respec...
15 janvier 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?
Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours des 10 dernières années en matière de harcèlement psychologique au travail, et 2014 ne fait pas exception. La plupart des décisions de la Commission des relations du travail, des arbitres de griefs et des tribunaux judiciaires relatifs ...
6 septembre 2012
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Administratif
Une nouvelle controverse en assurance-automobile?
On ne s’ennuie jamais en assurance-automobile, il y a toujours du nouveau!
C’est maintenant au tour des frais d’aide personnelle de créer la controverse au sein du Tribunal administratif du Québec. (TAQ)
Plus précisément, la question de la prescription est en cause. ...