15 novembre 2016
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Responsabilité et assurances
Le policier a-t-il commis une faute?
Dans les derniers mois, plusieurs décisions concernant la responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu ont été rendues par les tribunaux. Celles-ci m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un...