19 août 2015
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Administratif
La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête
La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu’il est question d’accidents d’automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec leurs atteintes physiques. Depuis quelques années, ...
6 juin 2013
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Administratif
Souriez et confiez-vous!
Souriez, vous êtes filmés! Pour ceux d’entre vous qui sont des familiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), vous savez déjà que, lorsqu’elle a des doutes sur la crédibilité d’une victime d’accident, la filature constitue l’un de ses moyens d’enquête favoris....
21 mai 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale
Le congédiement imposé à une préposée au service de Bell Canada en raison de son dossier d'absentéisme important a été confirmé par un arbitre de griefs dans Syndicat canadien des...
9 mai 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!
Dans le contexte d’une réclamation devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour une lésion psychologique reliée à une lésion physique survenue au travail le 6 avril 2011, la travailleuse, invoquant son droit à la vie privée, a demandé que soient exclus de l...
16 octobre 2012
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Administratif
Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation...
Le progrès technologique a révolutionné les audiences devant les tribunaux. C’est bien. Il permet d'épargner du temps et des déplacements. C’est très bien. Cependant, il permet aussi… des erreurs surprenantes. C’est moins bien!
Dans ...
5 juin 2012
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Preuve et procédure civile
Recours collectif contre les compagnies de tabac : authenticité de documents et abus
Dans le contexte d’un recours collectif intenté contre trois compagnies de tabac, Imperial Tobacco, qui s’était engagée à communiquer tout ce qui était pertinent au débat, a transmis à la partie adverse une multitude de documents. Elle a plus tard nié la véracité et l’exactitude de la plupart d’e...