11 avril 2019
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Disciplinaire et professionnel
Radiation, limitation et suspension provisoires
Avant même de devoir se pencher sur les plaintes portées contre des professionnels afin de déterminer s’ils sont coupables ou non des fautes déontologiques qui leur sont reprochées et, possiblement, de les condamner aux sanctions qui s’imposent, les différents conseils de discipline peuvent aussi...
8 juin 2018
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Disciplinaire et professionnel
Application des nouvelles dispositions du Code des professions
Comme le mentionnait une précédente chronique, de nouvelles dispositions du ...
11 octobre 2017
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Disciplinaire et professionnel
Experts sur la sellette
Un professionnel peut être appelé à user de son expertise afin d’apporter un éclairage pertinent sur une situation litigieuse, que ce soit à la demande d’un employeur, d’un assureur, d’une partie ou même de la Cour. Lorsqu’il agit à titre d’expert, il peut avoir à témoigner devant un tribunal ou ...