programme sport-études

24 novembre 2016

Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?

Le second alinéa de l’article 587.1 du Code civil du Québec prévoit que la contribution alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facul...