proportionnalité

30 octobre 2018

La peur peut-elle excuser la commission d’une infraction routière?

La peur peut parfois pousser une personne à ses limites et la forcer à agir par instinct. Voici un survol de quelques causes où des personnes accusées d’infractions routières ont invoqué la défense de nécessité.  Des scénarios effrayants Vous êtes au volant de votre v...
9 mai 2013

L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En matière d’indemnités accordées par les tribunaux, les États-Unis, on le sait, sont sur une autre planète. Le problème, c’est que cette planète vient de débarquer chez nous. Et le spectacle n’est guère édifiant. P...