proportionnalité

8 octobre 2026 | ,

La protection du droit à la vie privée à l’ère des logiciels de surveillance de masse

La montée fulgurante de l’utilisation de l’intelligence artificielle par toutes sortes d’acteurs nous force à repenser les balises juridiques et autres garde-fous dont nous nous sommes pourvus, en tant que société libre et démocratique, afin de protéger nos ...
30 octobre 2018

La peur peut-elle excuser la commission d’une infraction routière?

La peur peut parfois pousser une personne à ses limites et la forcer à agir par instinct. Voici un survol de quelques causes où des personnes accusées d’infractions routières ont invoqué la défense de nécessité.  Des scénarios effrayants Vous êtes au volant de votre v...
9 mai 2013

L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En matière d’indemnités accordées par les tribunaux, les États-Unis, on le sait, sont sur une autre planète. Le problème, c’est que cette planète vient de débarquer chez nous. Et le spectacle n’est guère édifiant. P...