8 octobre 2026
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Accès à l’information, Droit et libertés
La protection du droit à la vie privée à l’ère des logiciels de surveillance de masse
La montée fulgurante de l’utilisation de l’intelligence artificielle par toutes sortes d’acteurs nous force à repenser les balises juridiques et autres garde-fous dont nous nous sommes pourvus, en tant que société libre et démocratique, afin de protéger nos ...
16 janvier 2024
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Accès à l’information
Commission d’accès à l’information: un rouage essentiel à une saine démocratie
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
15 septembre 2015
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Accès à l’information
La conformité d’une demande d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
La Commission d’accès à l’information (CAI) a rendu une décision en s’appuyant sur un motif rarement invoqué, soit l’application de l’article 137.1 alinéa 2 de la ...
17 juillet 2012
La mise en ligne des décisions à l’ère de l’instantanéité
Saviez-vous que SOQUIJ met régulièrement en ligne, à l’accueil de la section Services aux citoyens, des décisions particulièrement attendues en provenance des tr...