1 octobre 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression
« Est-ce que la fin justifie les moyens ? »
Nicolas Machiavel
Si je vous disais qu’au Québec aucune compagnie n’est autorisée à vendre un t-shirt arborant le célèbre Bob Marley et son emblématique « pétard »? En effet, la consommation du cannabis est m...
23 avril 2013
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Disciplinaire et professionnel
Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose
Au cours des dernières années, plusieurs conseils de discipline ont eu à se pencher sur des chefs d’accusation dont le libellé mentionnait expressément que l’infraction reprochée au professionnel en cause avait été commise sur Internet, que ce soit en raison de la nature d’un site consulté, d’une...
28 février 2012
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Commercial et sociétés
La Cour suprême clarifie la notion de «consommateur moyen» au sens de la Loi sur la protection du consommateur
La Cour suprême du Canada s’est prononcée ce matin sur la méthode d’analyse prévue à l’article 218 de la Loi sur la protection du consommateur dans l’affaire Richard c. Time Inc...