27 juillet 2023
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Preuve et procédure civile
Dans quelles circonstances un expert usurpe-t-il le rôle du tribunal?
Une expertise a pour but «d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée» (art. 231 al. 1 du Code de procédure civil...
11 octobre 2017
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Disciplinaire et professionnel
Experts sur la sellette
Un professionnel peut être appelé à user de son expertise afin d’apporter un éclairage pertinent sur une situation litigieuse, que ce soit à la demande d’un employeur, d’un assureur, d’une partie ou même de la Cour. Lorsqu’il agit à titre d’expert, il peut avoir à témoigner devant un tribunal ou ...