13 octobre 2015                                            
                                                                                        |
                                            Juridictions fédérales
                                                                                        
                                            
                                    Musique en continu : les règles du jeu
[caption id="attachment_6651" align="alignleft" width="225"]Visionnez «À vos cas»-->
                                            
                                        
                                            
                                            31 juillet 2012                                            
                                                                                        |
                                            Juridictions fédérales
                                                                                        
                                            
                                    Cour suprême, droit d’auteur et nouvelles technologies
Le 13 juillet dernier, la Cour suprême a rendu cinq jugements fort intéressants en matière de droit d’auteur, lesquels ont notamment ...